Indemnisation après un accident de la route : comment ça marche ?

L’indemnisation après un accident de la route et corporel constitue une réparation du préjudice causé. L’assurance vous verse un montant équivalent ou proche de ce que vous avez dépensé pour les soins. Variant souvent entre 0 à 10 000 €, elle peut aller jusqu’à plusieurs millions d’euros selon la gravité des dommages. Bien sûr, vous devez savoir demander une indemnité pour pouvoir obtenir ces sommes.

Comment se passe l’indemnisation après un accident de la route ?

L’indemnisation après un accident de la route n’est pas automatique. Vous devez, même, le déclencher pour pouvoir être indemnisé. Ainsi, pensez toujours à déclarer l’accident ou le sinistre à votre assureur. Vous pouvez le faire via un simple appel téléphonique ou l’envoi d’un courrier. Cette deuxième solution est souvent la plus conseillée pour garder une trace écrite.

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N’oubliez pas non plus de demander une expertise médicale pour attester de la gravité de votre cas. L’avis d’un médecin est toujours indispensable au cas où le litige arrive devant le juge. De plus, cette expertise peut vous aider à évaluer le montant du préjudice. Après ces étapes, vous recevrez une proposition d’indemnisation de la part de l’assureur. Vous trouverez, via ce lien, plus d’informations sur ces étapes essentielles à la demande d’indemnisation.

Par ailleurs, prenez des photos dans la mesure du possible. Vous pouvez aussi demander à un proche d’en prendre plusieurs pour vous. Ces clichés peuvent servir de preuves pour demander une indemnisation.

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Quel est le délai pour faire votre déclaration d’accident ?

Pour pouvoir être indemnisé, que ce soit par l’assureur ou par un tiers, vous devez respecter certains délais prévus par la loi. L’article L113-2 du code des assurances indique que l’accident doit être déclaré dans un délai de 5 jours pour être recevable. Vous devez ainsi faire la déclaration dans ce délai. Si pour des raisons valables, vous pouvez tout de même être indemnisé par l’assurance si le retard ne lui porte pas préjudice. De plus, il est possible de profiter de ce qui est appelé délai biennal.

Le délai biennal vous accorde le droit d’activer une garantie dans votre contrat d’assurance durant 2 ans après l’accident. L’indemnisation après un accident de la route peut être aussi réclamée auprès d’un tiers dans un délai de 10 ans selon l’article 2226 du code civil.

Que se passe-t-il après l’obtention d’une proposition d’indemnisation ?

La proposition d’indemnisation après un accident de la route est souvent donnée après une expertise par l’assureur. Cette étape lui permet d’évaluer le montant proportionnel à votre blessure et à votre cas. Votre assureur analysera, notamment, l’expertise envoyée par le professionnel médical consulté.

Lorsque vous recevez cette proposition d’indemnisation, deux cas peuvent se présenter :

  • Vous l’acceptez pour recevoir la somme exprimée dans le document.
  • Vous refusez et vous entamez une autre procédure.

Dans le premier cas, sachez que l’indemnisation après l’accident de la route peut être définitive ou temporaire selon la situation. En effet, elle est définitive si votre blessure est consolidée.

Si vous refusez la proposition, vous pouvez envoyer une contre-proposition avec les expertises médicales à l’appui. Il s’agit de négocier à l’amiable l’indemnisation. En cas de difficulté, vous pouvez saisir un juge pour essayer d’obtenir le montant que vous espériez.