La souscription à un contrat d’assurance est indispensable après l’achat d’une voiture. Toutefois, vous devez savoir que votre assureur peut demander la rupture d’un contrat en cours. Différentes raisons peuvent parfaitement motiver une telle prise de décision au cas où vous l’oublierez. Il est plus judicieux de bien vous informer pour éviter un conflit inutile avec la compagnie.
Un non-paiement des cotisations peut motiver la résiliation d’une assurance auto
Le non-règlement des cotisations est un motif qui peut être évoqué par l’assureur pour résilier votre assurance auto. Ce droit peut être évoqué clairement dans le contrat qui vous sera proposé avant de le signer. Pour cela, l’établissement peut évoquer l’article L. 113-3 du code des assurances pour faire valoir son droit.
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Ainsi, il est conseillé de bien respecter le règlement de vos cotisations pour éviter ce genre de problème. Toutefois, vous devrez négocier un nouveau contrat pour pouvoir conduire en toute tranquillité. Il est possible de changer d’assureur ou garder le même selon vos envies. Notez que vous pouvez trouver les bons conseils pour choisir votre assurance auto sur cette page.
L’aggravation du risque est un autre motif à prendre en compte
Votre assureur vous demandera certainement de remplir un questionnaire au moment de souscrire à un contrat. Cela lui permet d’évaluer le niveau de risque vous concernant, mais aussi sur le véhicule. Notez que les risques peuvent s’aggraver au fil du temps après la signature de la clause. L’assureur peut demander une rupture du contrat selon l’évolution de votre situation.
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N’oubliez pas que vous devrez déclarer les nouvelles circonstances pouvant modifier les risques. Cela doit se faire dans un délai de 15 jours au maximum si vous ne voulez pas avoir des soucis. Vous pourrez par exemple évoquer les points suivants dans votre lettre recommandée :
- La vente du véhicule et l’achat d’un nouveau.
- Un changement de domicile ou un cas de sur-sinistralité.
Une résiliation peut être évoquée en cas d’omission ou de fausse déclaration
Une omission d’un nouveau risque peut parfaitement causer une résiliation du contrat par votre assureur. Mais cela est aussi valable si vous prenez le risque de faire une fausse déclaration. Cela concerne par exemple la non-déclaration de vos antécédents d’assurance. Toutefois, la compagnie peut aussi vous demander une augmentation de la prime si cela vous convient.
Dans le cas contraire, elle peut engager une procédure de résiliation de votre assurance auto. De ce fait, la couverture prendra fin au bout de 10 jours après la notification par lettre recommandée. L’établissement vous enverra alors la partie de cotisation que vous devrez avoir.
D’autres raisons qui peuvent pousser l’assureur à résilier votre contrat
Il est tout à fait possible que votre assureur demande une résiliation de votre contrat suite à un sinistre. Toutefois, cette possibilité doit être évoquée clairement dans la clause que vous signerez. De plus, vous aurez droit à 30 jours de préavis pour trouver un nouvel assureur.
D’un autre côté, la compagnie peut aussi engager une procédure de résiliation en cas de conduite à risque. Cela concerne principalement une conduite sans permis ou sous l’emprise de l’alcool. Dans tous les cas, il est important de bien relire les conditions générales du contrat qui vous sera proposé.
